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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SODETIR
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CHEQUE-REPAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE-REPAS
SODETIR (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1509307
Date de dépôt :
18/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/1999

Présentation de la marque CHEQUE-REPAS

Déposée le 18 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) SODETIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEQUE-REPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODETIR domicilié(e) 3, avenue Newton, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN. - France.

La marque CHEQUE-REPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE-REPAS est expirée depuis le 18 janvier 1999.

SODETIR a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE RESTAURANT


SODETIR (Société anonyme) - 3, avenue Newton, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. - France


CABINET WEINSTEIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Bons ou tickets représentatifs d'une certaine valeur et destinés à payer des repas.